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Mentions légales et politique de confidentialité

La société Battaïa préfa SAS , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : Battaïa préfa
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Battaïa préfa SAS, au capital de 150 000€,
dont le siège social est situé: Impasse Benoit Fourneyron, 82000 Montauban
représentée par Christine Battaïa, en sa qualité de Présidente,
immatriculée au RCS de Montauban,
adresse mail : contact@battaia.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Battaïa est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous
vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des
fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site
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ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui
pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les
éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre
de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute
reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit,
de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans
l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur
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autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au
site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la
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- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités
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difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses
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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre
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procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du
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l'éditeur.
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l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par La société Battaïa.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne
physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une
personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par
référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement
utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le
traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes:
- Nom et prénom
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Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants :
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les
données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique
suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut
demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier
l'exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la
Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des
informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la
suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la
Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent
s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses
prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les
données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle
Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Ou par email, à l’adresse : contact@battaia.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours
de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le
demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande
et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent,
ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus
d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site
de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de
la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à
votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un
environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat
entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par
l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation
de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de
vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et
conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même
après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des
services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans
l’Union européenne, dans les cas suivants :
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- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la
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l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de
les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière
protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires ;

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas,
veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@battaia.com
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de
prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien
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abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une
atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet
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Article 13 - Cookies

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Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,
smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un
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